Mentions Légales
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Le site Internet : hotel-france-toulouse.com est édité par : Claude Belossi Bos
Raison sociale : Claude Belossi Bos
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Création du site : Otelico
Hébergement du site : otelico.com
R.C.S de Otelico : 791 184 575 - Bordeaux
Capital de Otelico : 2000 €
Informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Claude Belossi Bos - HOTEL DE FRANCE, 5 RUE D AUSTERLITZ 31000 TOULOUSE
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Otelico pour la gestion des contacts clients de l'établissement.
Elles sont conservées pour la durée de vie du site et sont destinées au chef de l'établissement
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Médiateur à la consommation
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles en les contactant, ou sur leur site : https://www.mtv.travel/
Bloctel
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel.
Inscription sur https://www.bloctel.gouv.fr/
Lien plateforme de règlement en ligne des litiges
En cas de réclamation nous vous redirigions vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.homa2.show
Droit de rétractation
Pour les Services d'Hébergements (réservation de chambres au sein d'un Etablissement ou autres types d'hébergements), il est rappelé au Client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
